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Documentation Juridique

Politique DMCA et Droits d'Auteur

Avis de Conformité au Digital Millennium Copyright Act

DÉCLARATION D'ARCHITECTURE SANS HÉBERGEMENT :

LoopThisTube n'héberge, ne stocke, ne télécharge et ne distribue aucun fichier multimédia sur ses serveurs. La lecture s'effectue directement depuis les serveurs de Google LLC via l'iframe officiel de YouTube (youtube-nocookie.com).

1. Préservation des Droits et de la Monétisation des Créateurs

Puisque nous utilisons l'intégration YouTube officielle, les créateurs conservent 100% de leurs vues, de leurs revenus publicitaires et de leurs abonnés dans leur tableau de bord YouTube Studio.

Si un titulaire désactive l'autorisation d'intégration dans YouTube Studio, notre lecteur respecte immédiatement cette consigne et n'affiche pas la vidéo.

2. Procédure de Notification DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, la méthode la plus rapide est de soumettre votre réclamation directement à YouTube (Google LLC), hébergeur du contenu.

Toutefois, pour demander le blocage d'un identifiant vidéo sur LoopThisTube, vous pouvez envoyer une notification comprenant :

  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
  • L'URL ou l'identifiant de la vidéo à bloquer sur LoopThisTube.
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email).
  • Une déclaration de bonne foi attestant que l'usage n'est pas autorisé.
  • Une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude des informations et votre mandat pour agir.
  • La signature manuscrite ou électronique du titulaire ou de son représentant.

3. Agent Désigné DMCA

Veuillez faire parvenir toute notification officielle à [email protected] avec pour objet « Attn: DMCA Copyright Notice ».

Email: [email protected]
Subject: "Attn: DMCA Copyright Notice"
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